Confinement : qu'est-ce qui est autorisé ? Qu'est-ce qui est interdit ?

Le premier ministre Jean Castex est intervenu pour présenter les modalités du confinement qui aura lieu à partir de ce soir, minuit, jusqu’au 1er décembre 2020 sur tout le territoire français.

Ce qu’il faut retenir de l’intervention du premier ministre et des ministres concernés.

Attestations

Les motifs de sortie avec l'attestation :

• Faire ses courses alimentaires
• Se rendre sur son lieu de travail -ou en revenir- et exercer son activité professionnelle, si l'on n'a pas la capacité de le faire en télétravail.
• Des motifs médicaux : aller chez le médecin, à l'hôpital, à la pharmacie
• Des motifs familiaux impérieux, comme visiter une personne vulnérable
• Porter assistance aux personnes précaires, comme participer à des maraudes ou des distributions alimentaires à domicile
• Répondre à une convocation judiciaire ou administrative
• Prendre l’air ou sortir un animal familier, dans la limite d'une heure maximum et pas au-delà d’un kilomètre du domicile

Amende de 135 € en cas de non-respect du confinement et non présentation de justificatifs

Des attestations permanentes

Deux attestations permanentes peuvent être préparées : l'une par son employeur, une autre par l’établissement scolaire des enfants, pour les déplacements domicile-école. Elle sera notamment délivrée aux enfants qui vont seuls à l'école, au collège ou au lycée. Quant aux fonctionnaires, ils pourront présenter leur carte professionnelle.

Les attestations seront téléchargeables (PDF) sur le site de ma ville solidaire.

Les sorties autorisées

Sorties autorisées avec autorisation pour : courses, travail, motifs médicaux et familiaux impérieux

Autorisation de prendre l’air pendant une 1 heure maximum dans un rayon de 1 km du domicile

Les parcs et jardins resteront ouvert.

Les interdictions

  • Les réunions privées, les rassemblements publics sont interdits
  • Interdiction de se déplacer au sein du territoire national 
  • Cérémonies religieuses interdites, sauf pour mariages et enterrements

Resteront ouverts

Les commerces de gros, commerces alimentaires
Les crèches et établissements scolaires, lycées inclus, établissement périscolaire
Hôtel hébergement, structures de santé, transports en commun
Retrait et livraison de commandes, opticiens, magasins de journaux et tabacs.

Protocole sanitaire de la rentrée

Port du masque pour tous les élèves du CP à la terminale et pour tous les personnels
Limitation du brassage des élèves, accueil, circulation récréation restauration
Restauration maintenue
Distanciation physique maintenue

Activité partielle

Secteur protégé ou sous fermeture administrative :
84 % des salaires nets du salarié
0 % de restes à charge pour l’entreprise

Tous les autres secteurs :
84 % du salaire net du salarié
15 % du reste à charge pour l’entreprise

Déplacements à l’étranger

Frontières intérieures à l’espace Shengen resteront ouvertes
Frontières extérieures à l’espace européen seront fermées
Test obligatoire pour toute personne arrivant sur le territoire

Aides aux entreprises

Indemnisation jusqu’à 10 000 € pour les entreprises fermées de moins de 50 salariés
Indemnisation de 2500 € pour les entreprises subissant une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires
Prêts garantis par l’État jusqu’aux 30 juin 2021
Crédit impôt pour les propriétaires qui renoncent à leur loyer

Mesures sanitaires

Déclenchement du plan blanc au niveau national
Augmentation du nombre de lits dédiés aux malades du Covid
Augmentation du nombre de lits en réanimation

 

 

Publié le 29/10/2020
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