L’arrêté interministériel du 17 septembre 2019 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel le 26 octobre 2019, reconnaît : les communes du Mouilleron-le-Captif, Les Sables-d’Olonne, Saint-Sulpice-en-Pareds, Treize-Septiers et Triaize état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.
Les personnes concernées disposent d’un délai de dix jours à compter du 26 octobre 2019 pour déposer un état estimatif de leurs dommages auprès de leur assureur.
Retrouvez l’arrêté publié au Journal Officiel sur Légifrance