Covid 19 : Le conseil constitutionnel valide, en partie, le pass sanitaire.

Ce jeudi 5 août 2021, le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les parlementaires et le Premier Ministre. Ce qu’il faut retenir.


Ce qui est validé
Le pass sanitaire pourra être étendu aux cafés et restaurants ainsi que la vaccination obligatoire des soignants.
Dans les hôpitaux, si il n’y a pas d’obstacles à l’accès aux soins.

Ce qui n’est pas validé
L’isolement obligatoire
La rupture anticipée d'un CDD ou d’un contrat d’intérim.

Le pass sanitaire sera effectif lundi prochain, le 9 août 2021.

Publié le 05/08/2021
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